Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de viandes conclues à distance entre la société OLD ENGLAND (le vendeur) et toute personne physique non commerçante (le client) via le site potedeboeuf.com. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Les viandes sont vendues au kilo, par pièce, dans les formats indiqués sur chaque fiche (500 g ou 1 kg). Les pièces étant des produits naturels découpés à la main, leur poids réel varie : les viandes avec os, comme les côtes, sont annoncées avec une fourchette de poids.

Le montant affiché lors de la commande est une estimation calculée sur le poids annoncé (poids annoncé × prix au kilo, plus les frais de livraison). Le prix définitif est calculé sur le poids réel constaté à la pesée : poids réel de chaque pièce × prix au kilo affiché lors de la commande, plus les frais de livraison recalculés sur ce montant. Le client en règle le solde dans les conditions de l'article 6. Nous nous efforçons de respecter au mieux le poids estimé et de nous en rapprocher le plus possible.

Les allergènes présents dans un produit sont signalés sur sa fiche et sur le bon de commande, avant validation.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur pour les denrées alimentaires (5,5 % (denrées alimentaires)). Les frais de livraison s'élèvent à 10 € et sont offerts à partir de 200 € d'achat. Les livraisons en Belgique supportent un supplément de 20 €. Les commandes de 500 g supportent un supplément de livraison de 10 €. Le retrait sur place est gratuit.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix au kilo applicable est celui affiché au moment de la commande, appliqué au poids réel constaté à la pesée.

Le client compose sa sélection, choisit sa date de livraison ou de retrait, transmet ses coordonnées et coche la case par laquelle il accepte les présentes conditions. La commande est ferme dès le paiement en ligne d'un acompte de 50 % du montant estimé des pièces, hors frais de livraison. Elle est confirmée par un courriel récapitulatif.

Par dérogation à l'article L214-1 du code de la consommation, les sommes versées à la commande constituent un acompte et non des arrhes : la commande engage le client à acheter les pièces commandées et le vendeur à les fournir. En cas d'annulation par le client, l'acompte reste acquis au vendeur.

Si une pièce commandée ne peut pas être fournie, notamment en cas d'indisponibilité, le vendeur en informe le client et lui rembourse intégralement les sommes correspondantes. Les réservations avec acompte suivent l'article 5.

Certaines pièces peuvent être réservées avant d'être disponibles, sur une page dédiée. La réservation est confirmée par le paiement en ligne d'un acompte de 150 € par pièce de 1 kg et de 75 € par pièce de 500 g.

Par dérogation à l'article L214-1 du code de la consommation, les sommes versées lors de la réservation constituent un acompte et non des arrhes : la réservation engage le client à acheter les pièces réservées et le vendeur à les fournir. En cas d'annulation par le client, l'acompte reste acquis au vendeur. Si le vendeur ne peut pas fournir une pièce réservée, l'acompte correspondant est intégralement remboursé.

Les pièces sont pesées lorsqu'elles sont prêtes. Le montant définitif, au poids réel et frais de livraison compris, est communiqué au client déduction faite de l'acompte, et le reste est réglé par un lien de paiement sécurisé. La date de livraison est convenue avec le client lorsque les pièces sont prêtes.

La pesée. Deux à trois jours avant la date de livraison, le vendeur pèse chaque pièce et calcule le prix définitif selon l'article 2. Le client reçoit par courriel le poids de chaque pièce, le prix définitif, l'acompte déjà réglé et le reste à payer, frais de livraison compris, avec un lien de paiement sécurisé.

Le reste. Les pièces sont mises de côté pour le client pendant les 24 heures suivant l'envoi du lien, délai dans lequel le reste est à régler. Passé ce délai sans règlement, la commande est annulée et l'acompte reste acquis au vendeur.

Si le prix définitif est inférieur à l'acompte versé, la différence est remboursée au client sur le moyen de paiement utilisé. Les remboursements apparaissent sur le compte du client dans les délais propres à sa banque, généralement de 5 à 10 jours ouvrés. Les modalités techniques du paiement sont détaillées sur la page paiement sécurisé.

Les conditions de transport, les délais et les obligations du client à la réception sont détaillés sur la page livraison et retrait, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les viandes fraîches vendues sur ce site relevant de cette catégorie, aucune rétractation n'est possible une fois l'acompte payé, qu'il s'agisse d'une commande ou d'une réservation. Cette information est portée à la connaissance du client avant la conclusion de la vente.

Cette exclusion ne prive le client d'aucun de ses droits en cas de produit non conforme ou affecté d'un vice caché.

Toute réclamation portant sur l'état ou la conformité des produits doit être adressée dans les 24 heures suivant la réception, accompagnée de photographies, à l'adresse info@potedeboeuf.com. Passé ce délai, la conservation du produit ne peut plus être garantie et la réclamation ne pourra être traitée.

Après examen, le vendeur procède au remplacement de la pièce ou à son remboursement.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), indépendamment des présentes conditions.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.